ARTICLE 1 : Conditions de participation.

Thème du concours : "un nouveau logo pour Les Jeunes Démocrates de Bretagne".

1. Le concours pour le logo national des Jeunes Démocrates de Bretagne est ouvert à tous les artistes, professionnels et amateurs, et à toutes les personnes intéressées (adhérents, sympathisants), quelque soit leur âge.

2. Les Jeunes Démocrates ne retiendront qu’un seul logo par personne mais libre à chaque participant d’envoyer plusieurs logos.

3. Le Logo gagnant reflètera l’image des Jeunes Démocrates de Bretagne. Chaque logo doit répondre aux critères suivants :

• porter la mention « Jeunes Démocrates de Bretagne »
• être en noir et blanc
• avoir une touche de couleur orange

4. Pour participer, il suffit de faire parvenir dans un ou plusieurs fichiers numériques, haute définition (minimum 300 dpi), au format JPEG ou GIF, dans un cadre de 10*10 cm votre proposition de logo dont le participant est l'auteur, en indiquant dans le corps du mail, les noms, prénom, adresse et téléphone de l'auteur. Si vous ne pouvez pas envoyer de fichiers numériques, vous pouvez également nous envoyer par voie postale votre logo (sur un support numérique).

 Adressez votre logo en cliquant sur le menu "Participez !" du site internet www.jdembretagne.org/concours/ ou directement à l'adresse mail This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it . En dernier recours, à l’adresse postale : Jeunes Démocrates-Permanence de Quimper  25 route de Brest, 29000, Quimper.

5. En participant, vous acceptez que tous les logos proposés deviennent la propriété des Jeunes Démocrates de Bretagne et puissent être publiés et publicisés par les Jeunes Démocrates de Bretagne. Vous acceptez que tous les logos proposés aux Jeunes Démocrates de Bretagne puissent être publiés et publicisés sans compensation sur les sites des Jeunes Démocrates de Bretagne et/ou ailleurs.

6. Si le vainqueur a moins de dix-huit (18) ans, il ou elle doit fournir un consentement écrit d’un parent ou d’un tuteur légal.

7. Le prix du vainqueur consistera en une Wonderbox Adrénaline et un panier garni breton.

ARTICLE 2 : Dépouillement des envois.

Le dépouillement des envois sera effectué par un jury composé :

• du président des Jeunes Démocrates de Bretagne
• des 4 vice-présidents des Jeunes Démocrates de Bretagne
• des 6 membres du bureau des Jeunes Démocrates de Bretagne

Les participants seront classés selon des critères de qualité technique et artistique desdits envois. Le Jury choisira également le logo gagnant sur la base de l'originalité, la créativité et la mise en œuvre des conditions requises pour refléter l'image des Jeunes Démocrates de Bretagne. La décision du Jury des Jeunes Démocrates de Bretagne est sans appel.
Vers le 22 Novembre 2009, trois finalistes seront sélectionnés par le jury. Leurs logos pourront être publiés sur les sites des Jeunes Démocrates de Bretagne et/ou dans d'autres publicités des Jeunes Démocrates de Bretagne.
Les adhérents des Jeunes Démocrates de Bretagne sélectionneront le gagnant fin Novembre 2009 lors d’un vote.

ARTICLE 3 : Proclamation des résultats.

Le gagnant sera avisé directement par les Jeunes Démocrates de Bretagne, par téléphone ou par e-mail. Le logo primé et le nom du gagnant sera publié sur le site Internet des Jeunes Démocrates de Bretagne et le logo gagnant sera repris par l’association pour sa communication et son site Internet. Les Jeunes Démocrates de Bretagne lui demanderont de remplir sous serment une déclaration de décharge de droits de publicité pour son logo. Cette déclaration devra être retournée dans un délai de 15 jours après réception de la lettre de notification. Dans le cas contraire, un autre vainqueur sera désigné. Le logo gagnant sera publié sur les sites des Jeunes Démocrates de Bretagne et/ou d’autres publicités ou opération de communication des Jeunes Démocrates de Bretagne.

ARTICLE 4 : Réclamations.

La participation à ce concours implique le plein accord des participants sur l'acceptation du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats. Par ailleurs, ils devront s'assurer de l'accord écrit des personnes photographiées lorsque leur logo peut mettre en cause le droit des personnes sur leur image.
Les logos pourront être utilisés à des fins commerciales, être exposés ou reproduits libres de droit dans le cadre de la promotion des Jeunes Démocrates de Bretagne.
Les Jeunes Démocrates de Bretagne pourront également utiliser le logo gagnant, libre de droit, pour toute autre opération de sensibilisation. Le simple fait de concourir implique l'acceptation de la décision des Jeunes Démocrates de Bretagne, en dernier recours, quant aux difficultés qui ne seraient pas prévues par ce règlement.
Les Jeunes Démocrates de Bretagne ne pourraient être tenus responsables si, par suite d'un cas de force majeure, ou de toute cause indépendante de leurs volontés, des changements de dates intervenaient ou même si le concours était modifié ou purement et simplement annulé. Ils ne sauraient non plus être rendus responsables des retards ou des pertes des envois, du fait des services de mails ou autres moyens techniques ou de leur destruction par tout autre cas fortuit.